Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sollicitée en 2011 par le cirque Amar, elle a dû refuser la proposition pour la saison 2012 mais également pour la saison 2013.

Pour apprécier celle-ci, la cour retient que celui-ci se décrit comme un amateur de belles voitures, n'achetant un véhicule d'occasion que parce que le prix en est inférieur à un véhicule neuf et qui aurait

de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR

J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N... RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T...

Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Mme A B, ressortissante jordanienne, née le 31 juillet 1997 à Amman, déclare être entrée irrégulièrement en France le 2 novembre 2022 accompagnée de son époux de même nationalité, M.

rurale et d' exploitation comprenant maison de maître, dépendances et terres attenantes, le tout d' une superficie de 124 hectares 83 ares 24 ca, située sur les communes de MONTBLANC et SAINT LOUBES AMADE

les parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 18 février 2013 par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Alain X..., né le 25 mai 1959 à Saint Amand

.-23200 SAINT AMAND COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me LEFAURE, avocat APPELANT ET : Madame Anne X...épouse Y..., demeurant...-94220 CHARENTON

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 16h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2026 à 8h45 à Me Amédée

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [J] [I] née le 15 Juillet 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine AMADO

ATS PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G331, substitué par Me Sylvia AMAR, avocate au barreau de PARIS, toque : G268 à DEFENDEUR

A l'audience, Me [C] représenté par Me Amand, a demandé l'infirmation de l'ordonnance rendue par le délégataire du bâtonnier.

et qu'il en sera tenu compter dans l'appréciation des demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et que la partie qui n'a pas déféré à l'injonction encourt une amande

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] est propriétaire d'un navire 'Blond Eagle' et bénéficie depuis le 1er janvier 1990 d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage, l'autorisant à amarrer

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [A] est propriétaire d'un navire 'Thérèse' et bénéficie depuis le 1er janvier 1989 d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage, l'autorisant à amarrer

SCUBA MARINE ayant pour assureur la SMABTP a installé des corps morts, dont l'un (le numéro 109) est pris en location auprès de la REGIE par Monsieur [V] [R] pour y amarrer son voilier.

E0846 Madame [J] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR

DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS