établis au cours de l’année 2025.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Par lettre en date du 21 mars 1997, Madame X... a formé opposition à cette ordonnance.

DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement

d'ancienneté au titre de l'année 2014.

Il n’a produit en première instance qu’une attestation datée du 13 mai 2024 de sa prétendue compagne qui s’est bornée à mentionner qu’elle l’hébergeait depuis quatre années.

MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par des mémoires enregistrés les 11 mars 2025, 14 mai 2025 et 16 juin 2025, la CCI d'Occitanie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit mise à la charge de M.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

2014, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur

Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Jacqueline, de nationalité francaise, mariée, directeur de publication Demeurant...- ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Le 11 mars 1998, la société SOCMAT, subrogée, a assigné Monsieur B... A... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, en paiement de cette somme de 17.214,10 francs.

de décision : B N° RG 25/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne