avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 18 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet du Val

sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante FRANCE TRAVAIL Direction Régionale - Direction Production Ile-de-France [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante SIP VAL

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

D'OISE représenté par Me Roxane Grizon du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie

RG 22/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4P Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

DE MARNE représenté par Me Rivierez de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau, avocat au barreau de Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : -

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

Dans ses dernières conclusions, Mme [F] demandait au juge aux affaires familiales : - d'entériner les valorisations et le projet d'état liquidatif établi par Maître [K], notaire à [Localité 5] ; - de

[L] [Z] enregistré sous le n° RG 24/00327 et celle introduite par la requête du préfet du Val-de-Marne enregistrée sous le n° RG 24/00322, déclarant le recours de M.

04628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5X Décision déférée : ordonnance rendue le 03 novembre 2023, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Une procédure de surendettement a été entreprise par madame [Y], donnant lieu à une contestation de la décision de la commission de surendettement des particuliers du Var.

2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2020.

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/80853 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 12 Septembre 2024 Appelante : Madame [T] [I], représentée par Me Anne

Par avenant du 19 décembre 2017 conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Le Val d'Essonne, la direction de l'établissement Korian Le Val d'Essonne, sis à [Localité 7], a été confiée à la salariée