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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspectrice du travail est motivée. () ". 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du Code Civil, Réformer le jugement déféré en ce qu'il a débouté le CREDIT AGRICOLE de ses demandes et l'a condamné à payer 3 000 € à [F] et [R] [E] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
9 avril 2026
[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0706d0451e8318d0ec3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens; - condamner M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues au VI de l'article 232 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de la taxe ; - la vacance de ses logements est imputable
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'article L. 2225-1 du même code.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte du 1° du 1. de l’article 109 du code général des impôts que sont considérés comme revenus distribués : « Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées
Source officiellePage 31 sur 314