le 18 Décembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

S'agissant du secteur alimentaire, cette étude indique que " la première destination des dépenses alimentaires des habitants de la zone est Tessancourt-sur-Aubette (26 %, Auchan), devant Meulan-en-Yvelines

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 mai 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

l'audience publique tenue le 28 mai 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 mars 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

tenue le 22 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Septembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

remblai comporte de nombreuses pierres et même des morceaux de parpaing -un courriel du 12 avril 2021 de la SCI qui revient sur certains points déjà évoqués : « Sur les plans de pose outre le fait que l'auget

ENTRE : S.A.R.L. [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me AUGE

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE

pont, des dommages-intérêts pour privation de l'exercice de sa servitude de passage, ainsi qu'au paiement d'une somme de 7.256,00 € au titre des travaux de remise en état de son hangar situé à Hotot-en-Auge

d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail, en mettant à la disposition de monsieur [L] [K] un équipement de travail (convoyeur à bande en auge

route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA RENN'OR représentée par ses dirigeants légaux ZAC de l'Auge

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué à l'audience par Me Virginie AUDET