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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
barreau de LYON INTIMÉ : [P] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
25 octobre 2011
2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00644 APPELANT Maître [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1e
20 décembre 2007
20 décembre 2007
du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Société COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE SAINT PATERNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,37370 ST CHRISTOPHE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cette brochure, très élaborée, dresse le bilan des acteurs de l'archéologie préventive, en rappelant la complémentarité des actions de l'État et des collectivités tant au stade du diagnostic, dont l'INRAP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
a rejeté la comptabilité, en contradiction avec la doctrine ; - l'ordinateur utilisé par les gérants de Big Snack a été contaminé par un virus, effaçant la plupart des données informatiques ; le bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si le requérant produit trois nouvelles attestations de son cercle amical et des bilans de mise en situation professionnelle, ces éléments n'apportent pas un éclairage nouveau à sa situation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société 3iserv, dont le siège social était situé 3 rue Christophe Colomb, à Choisy-le-Roi, était implantée dans une zone franche urbaine au titre des exercices clos en
Source officielle5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [U] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/004672) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
10 juin 2016
débattue le 21 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Marion LANOIR collaboratrice de Me Christofer
Source officielleChambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b36cea8c0355000835f725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
le numéro 391 581 832 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
22 mars 2017
naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE MUTUELLE MCD (devenue MUTUELLE MCD EOVI, MUTUELLE MCD EOVI-MYRIADE-ADREA-APREVA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePage 31 sur 51