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N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [K] le 20 mai 2015 que l'assuré résidait désormais à [Localité 6], celui-là précisant qu'il relevait du régime de sécurité sociale belge avant le début de la pluriactivité.

Elle appartenait au groupe belge [...] dont elle constituait une filiale, qui a pour activité principale, la fabrication de boites pliantes cartonnées destinées aux grandes marques de l'agro-alimentaire

G... est entré en relations avec la SA de droit belge Elyor energy Group, qui propose le financement et la construction de bâtiments équipés de centrales photovoltaïques. Le 5 février 2015, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande

du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé à l’association Ball-Trap Club Capesterrien une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur le territoire de la commune de Capesterre Belle

01186 APPELANTE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

Par jugement du 10 juin 2020, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société Bam en redressement judiciaire.

A est un résident belge, l'article 18 de la convention franco-belge trouve à s'appliquer et les revenus réputés distribués en droit interne français en vertu du c de l'article 111 du code général des impôts

[P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN