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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain COHEN BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marine BENAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Franck BENALLOUL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Mourriesse, représentant les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Valérie BENAMOUR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1482

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LILLE S.A.S. [22] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Anaëlle BENABOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e230

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

déclaration d'appel du 16 janvier 2019, APPELANTE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Melissa BENABOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113eb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113ed

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaaa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aab0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Henrion pour la société Pigeon TP Loire Anjou et de Me Benatsou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af26

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00307 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

013 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué à l'audience par MeNaouele BENHADDOU

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaa8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTES ET INTIMÉES SARL GAD DESIGN dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 2], agissant par son représentant légal en exercice représentée par Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS

Source officielle

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