d'ANGOULEME, Section encadrement suivant déclaration d'appel du 20 septembre 2012, APPELANT : Monsieur [R] [Q] Profession : Chef de vente, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques BOURDIER

rapports des rapporteurs sur sa candidature ainsi que leurs identités ; 4) les compositions des sous-commissions qui ont travaillé sur les dossiers et les dates de ces sous-commissions ; 5) le tableau de bord

condamner la société Novagri à fournir, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, les éléments et prestations suivants : - perçage des jantes pour équipement de roues de jumelage, - boîtier

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Le GFA LE THIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualtié au siège social [Adresse 4] représenté par Maître Béatrice LARRIEU-BORDIER

cadre de la lutte contre l'immigration clandestine : 1) les bons de commande au fournisseur relatifs à ces six embarcations ; 2) le contrat ou l'accord-cadre ayant permis la commande de ces six hors bord

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022,

PFE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu BONARDI

Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de NANTERRE, - Constater le caractère définitif des chefs non contestés du jugement, relatifs : * Au partage judiciaire, * A la désignation de Maître Hélène BOIDIN

B et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord

comptes bancaires en Suisse sur lesquels Monsieur [A] [N] a effectué des virements, pour le moins sur les comptes de la Banque Lombard Odier à Genève, la Banque Cantonale de [Localité 8], la Banque Bordier

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

A compter du 28 octobre 1999, il était nommé commandant de bord B. 747.

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat