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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
C/ SARL BRI INVEST Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
5 décembre 2006
REY BETBEDER ayant déclaré le sinistre à la S.M.A.B.T.P. son assureur "bris de machine", celle-ci mandatait Georges A... en qualité d'expert, lequel préconisait certains travaux ; que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196a
23 juillet 2014
23 juillet 2014
PROVENCE et actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande 19340 MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Cédric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIGMA INGENIERIE 6 Rue Chanoine Antoine Broquin-19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES
6253cd11bd3db21cbdd92339
17 février 2015
17 février 2015
75383 PARIS Demanderesse au référé, représentée par Maître CLARISSOU, avocat au barreau de la Corrèze , ET : SARL LE COLLONGES dont le siège social est 3 place Winston CHURCHILL 19100 BRIVE
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par ordonnance du 19 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de BRIVE-LA-GAILLARDE autorisait la poursuite de l'hospitalisation complète. M.
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e06
28 janvier 2016
28 janvier 2016
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JACCARD TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est La Fournade - 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd80
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nationalité Française né le 31 Mars 1971 à LILLE (59000) Sans profession, demeurant ...-81310 PEYROLE représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
14 novembre 2012
le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Isabelle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
17 janvier 2013
MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
.-65230 CAMPUZAN représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Représentée par Maître François CHADAL, avocat substituant Maître Fréderique FROIDEFOND, avocat au barreau de BRIVE ET : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe0
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8e
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BOYER-MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 Novembre 2011, ENTRE : Monsieur François X... ... 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
6 décembre 2012
de nationalité Française né le 27 Juin 1956 à BRIVE (19), demeurant ...
Source officielleETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'audition de police du 9 juillet 2023 montre que l'étranger a été interpellé la veille avec un autre individu en état d'ébriété après avoir participé à un vol avec dégradation , soit un déflecteur brisé
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
sommes suivantes : - Préjudice soumis à recours [* ITT du 26 août au 2 octobre 1997 soit 6 mois et 6 jours 762,25 ä *] IPP 7 % 6 402,86 ä [* Frais médicaux : remplacement de lunettes brisées
Source officiellePage 31 sur 338
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