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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014 en audience publique.
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
et ses facultés de remboursement, que la caution ignorait.
2ème Chambre
69fad7eecdc6046d47c0be1d
30 avril 2026
de sa demande de condamnation solidaire en qualité de caution de M.
Chambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
" l'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8c4cdc6046d477b9bf8
7 avril 2026
Jean-Yves PINOY, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb88
11 octobre 2024
- signé par Laura TARDY, conseillère, pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition.
6868b36d75a2d196dbc190c7
4 juillet 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Pôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 02 avril 2025 et prorogé au 09 avril
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43c6
23 octobre 2025
justice ainsi que les frais d'expertise judiciaire correspondant aux frais d'HUISSIER DE JUSTICE DERMANOUKIAN 300'€, d'[Numéro identifiant 10] pour l'assignation référé 119,33'€ et l'EXPERT GEOMETRIE CASTIGLI
Chambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a1c
26 novembre 2020
personne de son Syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
Sur la disproportion des cautionnements 8.
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
l'administration communale affirment les avoir vus et une attestation de Mme D dans laquelle celle-ci indique que l'enfant devant appartenir à la famille de Mme E est en réalité de la famille de " la cantinière
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[E] se sont portés cautions solidaires dans certaines limites.
4ème chambre commerciale
69d9de45cdc6046d47d960aa
10 avril 2026
son droit aux intérêts contractuels au titre du cautionnement du prêt n° 02FGA012PR, et ordonnant notamment la réouverture des débats aux fins de production d'un décompte expurgé des intérêts au taux
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
074,65 euros au titre de leur engagement de caution solidaire.
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
[B] n'était pas établie dans son principe ; - or, la caution a été consentie 'dans la stricte limite du montant dont M.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99592
23 septembre 2025
[F]-[T] [S], associé de la société Holding [S] elle-même associée de la société débitrice, s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt, dans la limite de la somme de 287 500 euros, couvrant
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
[U] [R] a opposé aux prétentions de la demanderesse la nullité de l'acte de caution.
4e chambre civile
69d8998bcdc6046d47bc641c
9 avril 2026
[K] [V] en leur qualité de cautions solidaires. 9. Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté l'interruption d'instance à l'égard de M.
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