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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et ses facultés de remboursement, que la caution ignorait.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de sa demande de condamnation solidaire en qualité de caution de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

" l'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8c4cdc6046d477b9bf8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Yves PINOY, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb88

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- signé par Laura TARDY, conseillère, pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753d5eb05d6bf6564d9bc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 02 avril 2025 et prorogé au 09 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

justice ainsi que les frais d'expertise judiciaire correspondant aux frais d'HUISSIER DE JUSTICE DERMANOUKIAN 300'€, d'[Numéro identifiant 10] pour l'assignation référé 119,33'€ et l'EXPERT GEOMETRIE CASTIGLI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca46e0fd0c9f9c64910a1c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

personne de son Syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la disproportion des cautionnements 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'administration communale affirment les avoir vus et une attestation de Mme D dans laquelle celle-ci indique que l'enfant devant appartenir à la famille de Mme E est en réalité de la famille de " la cantinière

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] se sont portés cautions solidaires dans certaines limites.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son droit aux intérêts contractuels au titre du cautionnement du prêt n° 02FGA012PR, et ordonnant notamment la réouverture des débats aux fins de production d'un décompte expurgé des intérêts au taux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

 074,65 euros au titre de leur engagement de caution solidaire.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] n'était pas établie dans son principe ; - or, la caution a été consentie 'dans la stricte limite du montant dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99592

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[F]-[T] [S], associé de la société Holding [S] elle-même associée de la société débitrice, s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt, dans la limite de la somme de 287 500 euros, couvrant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [R] a opposé aux prétentions de la demanderesse la nullité de l'acte de caution.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [V] en leur qualité de cautions solidaires. 9. Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté l'interruption d'instance à l'égard de M.

Source officielle

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