parcelles à la route, ne constitue pas à elle seule la reconnaissance d'une servitude de passage ; L'acte de donation partage anticipé des biens de [W] [V] reçu en 1991 par maître [T], notaire à CAMBRAI

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...

prononcé le 10 Juin 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

le 08 Janvier 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 04 Mars 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de

B A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 254 000 euros au titre du préjudice de perte de chance, de

B, représenté par Me Hélène Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le certificat de suspension du ministre de l'action et des comptes publics du 27 janvier

A représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant

postulant) et Représentée par Me Antoni MAZENQ de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME : Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cyril CAMBON

Adresse 12] [Localité 5] et SCI [Adresse 11] représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Yannick CAMBON

MOKHTARI, greffier avons entendu [S] [F] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [X], interprète, qui a prêté serment

Y... décédé représentées par la SCP Guy NARRAN, avoués assistées de Me Thierry CAMBON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Juillet 2003 D'une

923 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 22/00303 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02 Novembre 1989 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Dont le siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

Par ordonnance du 6 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a fait droit à la demande de M.

CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone

EN DATE DU 24 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Patrick LEDIEU de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI