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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca5a830766a131b76c012d
17 novembre 2020
Le 16 janvier 2019, Mme [X] a été mise en demeure par le syndic de la copropriété de s'acquitter d'un arriéré de charges de 8 461,12 euros.
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
Charles-Henri à son poste de travail, soit docker occasionnel, selon contrats d'usage, dans le mois de la signification dudit arrêt.
ETRANGERS
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17 octobre 2022
[Y] [U] né le 03 Juillet 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63577c7421f86b05a77f6de7
22 octobre 2022
[O] [G] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réntetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7421f86b05a77f6de9
[P] [W] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7521f86b05a77f6deb
[K] [S] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
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1 avril 2023
[T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
66ff85a9a4ff9ec259c09657
3 octobre 2024
[Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre
6700d6e1836fac7141b7e901
4 octobre 2024
5 janvier 1992 en Syrie à [Localité 2] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
6704cb682f5f3246ff3814d6
6 octobre 2024
le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, a refusé de présenter assisté de Me Henry-pierre
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
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5 juin 2008
cette qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY
17e Chambre
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9 décembre 2014
DU 09 DECEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/21243 [R] [P] C/ [Y] [B] CGEA AGS DE BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L. Ma)tre H lyne GASCON RG N : 02/01402 - A R R E T N!
Premier Président
671894b6d8ceca1cd7019268
22 octobre 2024
assisté de [K] [G], greffière stagiaire, APPELANT : Monsieur [Z] [T] [F] né le 27 novembre 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier HENRI
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
Mme Henri Y... née F... est décédée le 31 décembre 2000 et M. Henri Y... est décédé le 30 avril 2003.
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20 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Pôle 5 - Chambre 1
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22 mai 2013
) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Guillaume HENRY de la AARPI SZLEPER HENRY Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : R017) Association MJC DE MAXEVILLE prise en
1ère Chambre
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15 avril 2025
1966 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me
Juge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
Il a été pris en charge aux urgences de l'hôpital Henri Mondor, établissement dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), puis y a été hospitalisé du 25 avril au 3 mai 2017.
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