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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
31 mai 2011
[G] ne justifie nullement de créances sur l'indivision qu'il allègue, telles que loyers et charges locatives, s'agissant de charges d'exploitation du fonds de commerce de la société en participation, réglées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde1
12 février 2010
12 février 2010
[C] [T], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gérald BIGLE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
société FORCE BUREAUTIQUE à la société SOFEB [Adresse 5] [Localité 7] SA FORCE BUREAUTIQUE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentées par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
9 mars 2011
Cabinet 10 RG n° 07/38084 APPELANTE Madame [B] [G] [A] épouse [T] demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Guy BERNARD
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Jean-Luc X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec9
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Défendeur sur renvoi de Cassation, Rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
6 juin 2016
Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Claire-Nita X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 Assistés sur l'audience par Me Yann-Charles CORRE, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉS Monsieur Olivier Y
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Seules des sommes non sérieusement contestables peuvent être mises à la charge du CHI Robert Ballanger à titre de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Z] [K] , demeurant [Adresse 5] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me André BERNARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
La responsabilité de l'architecte et de son assureur est également écartée au motif que l'architecte n'avait pas été chargé d'une maîtrise d'oeuvre pour cette tranche de travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
avoués à la Cour assisté de Me Romain MAMPOUMA, avocats au barreau de COMPIEGNE, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
domiciliés audit siège en cette qualité Exerçant sous l'enseigne : DA ROSA - immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 429.642.317 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce n'est pas un préjudice matériel puisque finalement Monsieur [D] a été totalement dégrevé des sommes mises à sa charge.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Président, et Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, chargés
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Charley
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
plaidant pour ALLEN & OVERY LLP, avocate au barreau de PARIS, toque J 022, Me Charles TUFFREAU, avocat au barreau de PARIS, toque J 022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
BERNARD STENTO de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.S.
Source officiellePage 31 sur 37