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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d58
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officielle14e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4c
23 mars 2016
23 mars 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller (R) Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ca
29 mars 2006
29 mars 2006
DESPIERRES, Conseiller Mme M-Claude GENDRE, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88787
14 juin 2006
14 juin 2006
DESPIERRES, ConseillerMme M-Claude GENDRE, Conseillerlors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e612
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
dont le siège social est situé l'Ecorce 1 Place Paoli 20250 CORTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 509593653. ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Claude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude E...a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés sur toute la période de la prévention et a été condamné à la peine d'amende de 5. 000 euros.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La caisse soutient que les conclusions de l'expert sont claires et précises, retiennent qu'il n'existe pas de lien direct, certain et unique entre la rechute et l'accident du travail, et que M.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4cf11712fc000885eb4f
22 août 2023
22 août 2023
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt deux août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf62fd0e83d1832094d5c
11 janvier 2019
11 janvier 2019
-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c91
5 mars 1999
5 mars 1999
Elle fait valoir ensuite, versant aux débats l'offre préalable de crédit signée par les époux X..., qu'il ressort clairement de ce document que les conditions d'adhésion et de garantie aux assurances font
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. : 07 / 02486 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à la réparation et / ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée APPELANT : Monsieur Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab89
5 février 2008
5 février 2008
Cette organisation médicale passe par la mise en place d' objectifs clairs, de procédures de soins à l' attention des membres de votre équipe validées par vous- même ; démarche à la base d' une prise en
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
Dès lors, ces clauses sont claires et suffisamment compréhensibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Elle observe enfin que depuis la loi du 1er août 2003, il ne peut plus être sérieusement soutenu qu'une clause "claims made" serait contraire à l'ordre public interne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
21 mai 2008
Claude Y...
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
3 août 2023
), régional (hors chasse), l'avenant précisant qu'elle sera l'interlocutrice directe concernant l'activité Bio La Vie Claire.
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