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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mai 2016, Mme [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

aurait dû évoluer, - condamné la CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE à payer à Monsieur [X] les sommes suivantes : * 9.278,62 € à titre de rappel de salaires, * 927,86 € au titre des congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

l'article L.8223-1 du code du travail, ' Condamner la SA PRODWARE à lui verser les sommes suivantes : - 84.097,28€ brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 8.409,73 € brut au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[Localité 12] et [E] commercialisation,a condamné la société société Gérance de [Localité 12] à verser à la salariée les sommes suivantes : -rappel de commissions : 26 613,26 euros, -indemnité de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [X] [T] : * 4 525,44€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 452,54 € de congés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f975d3328fa00087a25d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous n'avez nullement été blessée à la suite de cette altercation puisque vous n'êtes ni tombée ni ne vous êtes cognée quelque part...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] de ses demandes en indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, en indemnité de licenciement et en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb48cdc6046d478a72bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la validité du congé notifié le 21 août 2020 La société [Localité 1] [V] fait grief au premier juge d'avoir prononcé la nullité du congé litigieux en ce qu'il ne précise pas les motifs du congé

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si la salariée explique en outre que les jours de congés payés pour fractionnement ne devaient pas être pris une veille de repos sauf à ce qu'il soit décompté deux jours de congé, ce qui est évoqué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Condamner la SAS [1] à lui verser un complément de rémunération d'un montant de 632,98 euros net, outre les congés payés sur rémunération versée, soit la somme de 1 799,30 euros au titre des congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sérieuse - Condamner la société [1] à lui régler les sommes suivantes : - rappel de salaire au titre de la retenue injustifiée des 4 et 5 septembre 2021 : 109,38 € - Indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

payés afférents ainsi que 12,17 euros de prime d'ancienneté, 4 119,26 euros à titre d'indemnité compensatoire de préavis outre 411,13 euros de congés-payés afférents, 2 528,53 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

3,5 mois de salaire), à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 6000 Euros (soit deux mois de salaire) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2019, outre 325,24 euros au titre des congés payés y afférents ; - 8.278,18 euros au titre du solde des salaires dus au titre de la classification de cadre C1 outre 827,81 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- outre 1 649,20 euros brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9acdc6046d478823a2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] de sa demande de rappels de salaires et de congés payés afférents au titre des années 2017 a' 2020 Y ajoutant, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9ecdc6046d4788250c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] de sa demande de rappels de salaires et de congés payés afférents au titre des années 2019 a' 2020 Y ajoutant, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb88cdc6046d47881cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] de sa demande de rappels de salaires et de congés payés afférents au titre des années 2013 a' 2020 Y ajoutant, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb97cdc6046d4788222e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [V] la somme de 1 264,58 euros au titre des congés payés afférents - fixé la rémunération de M. [U] [V] à la somme de 2 206,16 euros brut par mois - condamné la société [4] à verser à M. 

Source officielle

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