COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L.

tendant à la condamnation de Monsieur X...au paiement d'une indemnité d'occupation et au versement d'une somme au titre de l'enrichissement sans cause pour avoir travaillé pour le compte de son ancien compagnon

AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, aux droits de laquelle vient la SAS ENTORIA, en sa prétendue qualité d'assureur et prétendue qualité de courtier direct de la SASU MAISON D'AZUR ; DONNER ACTE à la Compagnie

[I] et [Z] [Q] ; -débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -condamné la compagnie d'assurances Macif à verser à MM.

L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE

sur l'emploi du temps de son compagnon, a indiqué que le 10 juin 2008, soit la veille de l'accident, il s'était couché entre 23 heures et 23 heures 30 et levé à 0 heures 30 le 11 juin 2008 pour aller

Je vis avec ma compagne et mes enfants. Oui, j'ai besoin de Madame l'interprète. J'ai fait appel de la décision parce que je veux rester avec ma femme et mes enfants.

ET COMPAGNIE exploitant sous l'enseigne " MAISONS DERBA ", dont l'objet social était la construction de maisons individuelles.

4ème Chambre ORDONNANCE N°49 N° RG 25/01998 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2R5 (Réf 1ère instance : 2019001032) Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES (ASSUREUR CIELEOS) S.A.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Contestant l'indemnité allouée par la compagnie d'assurances SA Abeilles IARD et Santé à la suite d'un épisode de grêle survenu le 20 juin 2022, M.

[M] [Y] ( à sa compagne Mme [S] [U]) le 3 octobre 2019. M.

répertoire général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE

Au décès de Monsieur [G], ses héritiers ont vendu une partie du domaine, la parcelle constructible cadastrée [Cadastre 1], à [O] [N], fils de [N] [N], et à sa compagne [D] [A], moyennant le prix de 120

pour deux ans soit jusqu'au 20 octobre 2013, - accordé à Mme X... un droit de visite à domicile une fois par semaine pendant 3 heures avec l'accompagnement d'une TISF, à exercer hors présence de son compagnon

Le passager et compagnon de Mme [X], M.

. *** Faits et procédure Soutenant avoir prêté à son ancien compagnon, M.

COMPAGNIE DE FIVES LILLE venant aux droits de la S.A.

du TEG figurant sur les arrêtés de compte des comptes courants de la société AMG COMPAGNIE, condamné Monsieur [V] [J] en sa qualité de caution solidaire de la société AMG COMPAGNIE à payer, en deniers