Cette résiliation a elle aussi donné lieu à des contestations devant les juridictions judiciaires. Monsieur [T] [W] exerce la profession de courtier-mandataire depuis 1972.

La cour confirme l'ordonnance déférée sauf à préciser que la déclaration d'appel du salarié est recevable. Elle déclare n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et rej

La salariée a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes par requête contre la société [B] [Q].

c'est la seule sanction implicitement mais nécessairement applicable au non-respect du calendrier du contrat de cession selon la volonté des parties, délais volontairement stricts pour éviter des contestations

est introuvable' alors que les vérifications effectuées in situ ont démontré que l'acte de reconnaissance était un faux puisqu'il ne figurait pas dans le duplicata du registre de l'état civil censé contenir

[P] dans le cadre d'un congé sans solde du 13 juillet au 31 juillet 2015 que l'intéressé déclare avoir été autorisé verbalement, ce que conteste l'employeur.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SP REQUÉRANT

Sébastien Z... et Mme Charlotte X... épouse Z... ont contesté le bien-fondé de la contribution exceptionnelle sur la fortune et ont demandé le remboursement des sommes ainsi acquittées.

[U] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Pour l'essentiel, la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique conteste la valeur probante du rapport versé aux débats, réalisé de manière non contradictoire, et reposant sur l'utilisation d'un logiciel

[N], et deux autres salariés, ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris en annulation de leur licenciement et en réintégration, subsidiairement en contestation de son bien-fondé.

Le 29 janvier 2015, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

secrétariat le 1er septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) — Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente adressées par envoi postal au domicile de cette dernière et non

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des charges ; 2) le marché passé avec l'entreprise retenue pour l'installation et la maintenance des horodateurs ; 3) « le contenu

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [V] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de contester son licenciement.