X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

sous l'enseigne Entreprise [K] [I] [H] de sa demande pour préjudice moral ; - Débouté les parties de leurs autres demandes, fins et conclusions ; - Condamné Monsieur [I] [H] [K] exerçant sous l'enseigne

CENTRE ENSEIGNE en qualité de directeur d'exploitation ; le 5 décembre 2006, il a été licencié pour faute lourde, faute grave et insuffisance professionnelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) a demandé au tribunal administratif de Lyon

En ce qui concerne le refus d'autoriser la poursuite du suivi de l'enseignement de la technique des pointes : 3.

- il remplit les conditions pour bénéficier de la prime instituée par les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement

améliorée de 594 926 € soit + 76, 31 % , que le résultat net est passé de 2 657 € en 2020 sous enseigne Carrefour à 262 131 € au 31 janvier 2024 sous enseigne U

FERMETURES N° SIRET : 443 492 285 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Me [D] [S] - Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [N] [H] exploitant sous l'enseigne

CONDAMNE monsieur X... exerçant sous l'enseigne " Ambulances E. et P.

L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante,

Ils ont également conclu, le 22 janvier 1998, une convention de franchise pour l'enseigne SHOPI ; cet accord leur imposait d'utiliser l'enseigne officielle et le matériel publicitaire définis par le franchiseur

B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.

le régime juridique sont différents des panneaux publicitaires ; le RLPI de Bordeaux Métropole ne comporte aucune réglementation prévoyant une inter-distance entre un dispositif publicitaire et une enseigne

50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

à Mme D le 7 juin 2020 qui comportait en pièce jointe le service de la requérante comprenant ces deux enseignements.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.