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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
Tous les chefs du jugement afférents à la mission dévolue à l'expert, aux modalités de l'expertise et à la charge de la consignation étaient pertinents et adaptés, d'autant qu'il n'y est pas imparti à
5e chambre Pole social
697c5e78cdc6046d47393a55
29 janvier 2026
- dit que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
L'expert précise que tous ces travaux n'ont pas été exécutés.
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
est ordonnée, il conclut à ce que la mission de l’expert soit complétée et qu’un pré-rapport, adressé aux parties, soit rédigé par l’expert aux fins d’observations auxquelles il sera répondu dans le rapport
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
2017 par laquelle la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération a approuvé une convention de transfert prenant acte de la rétrocession du réseau de l'ASL des Plèches à son profit
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
A l'appui de leur demande ils font observer que le jugement s'est fondé non pas sur l'expertise judiciaire mais, sans ordonner de nouvelle expertise, sur une expertise non contradictoire amiable demandée
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
[Z] [P] de sa demande de contre-expertise et du surplus de ses demandes indemnitaires ; Statuant à nouveau, - ordonner une contre-expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour avec la mission
2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc15
27 avril 2023
Faute d'accord amiable, Monsieur [Y] a obtenu du juge des référés d'Albertville, selon ordonnance du 18 octobre 2019, le bénéfice d'une expertise judiciaire.
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
Il convient donc de considérer que la demande d'expertise apparaît en l'espèce n'avoir d'autre objet que de palier la carence probatoire de M. [Y] [P] et Mme [K] [L].
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
X... de leur demande de transport sur les lieux, -débouté les époux Y... de leur demande de nouvelle expertise et de complément d'expertise, -constaté que les époux X... n'ont pas exécuté la condamnation
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747610
24 avril 2025
, soit à compter de l'ordonnance désignant l'expert, le 6 février 2020, et n'a recommencé à courir que le 28 septembre 2022, date du dépôt du rapport de l'expert'; - la thèse du bailleur, suivant laquelle
Pôle 2 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d1
24 mai 2011
[N], lequel n'était pas un tiers mais le représentant de son épouse, elle-même partie aux opérations expertales ; qu'il n'appartient d'ailleurs pas à un expert, dont ce n'est pas la mission, de prendre
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
reprenant la mission visée ci-dessus, subsidiairement, si la cour ne faisait pas droit à la demande d'expertise, condamner la société EG Réfrigération à payer à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
Par ordonnance du 12 octobre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a confié une mesure d'expertise judiciaire à M.
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
L'expert a clôturé son rapport le 31 mai 2010.
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
que durant la moitié des petites vacances scolaires à charge pour celle-ci d'assumer les conduites de Luna à ses frais.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6597
10 janvier 2023
les temps précédents ou suivant le travail ou encore durant les temps de pause.
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
La mission d'expertise sera confiée à monsieur [A] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Limoges.
11e Chambre B
60337129da725b259d2d77b4
15 juin 2017
. *** Vu le jugement en date du 4 avril 2016, aux termes duquel le le Juge des loyers commerciaux d'[Localité 1] a, après expertise : -
3e chambre civile
65aa2754a34ad10008581a9c
18 janvier 2024
Les opérations d'expertise judiciaire ont été étendues à la SMABTP par ordonnance du 10 décembre 2015. 10. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2017. 11.
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