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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2da
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA A
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00492_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00794_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00971_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988d
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
7 décembre 2018
SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A H pour se rendre à Grenoble à l'expertise ayant conduit au rapport du 29 septembre 2002, et à Bron, pour les opérations d'expertise ayant conduit aux rapports des 16 juillet 2015 et 2 février 2021, soit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbb65f770b1c95781abf6d
6 février 2019
6 février 2019
Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15869 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
9 avril 2013
JAILLOT, substituant Me CANCHEL de la SELARL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 INTIMÉE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE DE Me Odile GARLIN FERRARD
Source officielle17e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6415
16 mars 2017
16 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/112 GP Rôle N° 15/09201 SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL C/ [C] [B] AGS-CGEA DE MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
du 14 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/02914 APPELANTE SAS S G C A M CABINET COMBES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARCHIVES SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 INTIMEE Madame [G] [R] née le 30 mai 1957 à [Localité 34] [Adresse 1] [Localité 34] Représentée par Me Pascal FERRARIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une lettre du 9 avril 2019, l’administration lui a notifié les nouvelles bases d’imposition retenues après l’avis rendu le 7 décembre 2018 par la commission départementale des impôts directs et des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS Monsieur [N] [M] né le 17 décembre 1995 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU
Source officiellePage 31 sur 36