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Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer (RG 99/01233) DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2022 et 27 septembre 2022, la SA Calitex, représentée par Me de Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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1re chambre sociale

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Appel

27 avril 2022

LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlène PICARD, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Association FORMATION SUD 8, avenue du Maréchal Foch

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1ère Chambre

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Appel

4 juillet 2023

bénéficiaire du contrat, en vertu d'un courrier manuscrit de Monsieur [A] [Y] daté du 25 juillet 2018, adressé sous pli recommandé avec accusé de réception le 31 juillet 2018 à son courtier le cabinet SARL FOCH

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1ère chambre civile B

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Appel

3 mai 2022

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suite à la réhabilitation de l'immeuble sis [Adresse 2], la société Foch Investissements a procédé à la vente de plusieurs plateaux à aménager.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

21 novembre 2013

La station service est située aux deux extrémités du parking FOCH et comporte deux entrées : l'une côté [Adresse 5], l'autre côté [Adresse 4].

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

(SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " à exploiter pour une durée de vingt ans à compter du 15 mars 2016 l'immeuble communal à usage de centre de balnéothérapie situé 1, place Foch

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

5 juillet 2022

siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX

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1ere Chambre Section 2

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Appel

6 septembre 2022

ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [T] [K] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

28 septembre 2016

Instance de CRETEIL - RG n° 12/05726 APPELANT Monsieur [C] [L] [S] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX

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Chambre Sociale

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Appel

3 mai 2012

CHAMBERY) INTIMÉE : La SAS POMAGALSKI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean FOLCO

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Chambre Sociale

61635151a2ead9ed860b6f4d

Appel

5 juillet 2010

D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Tous les deux représentés par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

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Chambre Sociale

61638738947dd77ae6de0254

Appel

8 septembre 2010

D'[Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La SOCIETE SECURITAS [Adresse 10] [Localité 3] Représentée

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Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2007

liquidation judiciaire de la SARL BATIGYR ... 38100 GRENOBLE Non comparant et ni représenté AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par LA SCP FOLCO-TOURETTE

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6a

Appel

26 novembre 2008

... 38100 GRENOBLE Représenté par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) L'AGS - CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains - BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294f

Appel

10 septembre 2015

Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295d

Appel

28 octobre 2015

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 octobre 2023

D, représenté par Me de Foucher, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

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