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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ca853827c9026d042

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

APPELANTE : SAS Delzongle Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 344 037 213 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C

67f6040cebd728244385684e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BANQUE CIC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6195fa676db4f4c1d17d0288

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

CARNON Société SMACL ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître TANDONNET substituant Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

française demeurant [Adresse 1] SAS LE SAINT DES SEINS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2019, APPELANTE : SA Synergie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 329 925 010 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Date naissance 4] 1996 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [M] [R] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclaration d'appel du 21.06.2021 [V] [O] [P] [J] née le 19 Mai 1940 à [Localité 6] (97), demeurant [Adresse 2] appelante dans la déclaration d'appel du 21.06.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FRANCHISPARK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

INTIMÉES : Société [1] venant aux droits de [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60338c996ebade3f98bb42cf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA CHATEAU POUJEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A

6253ccf3bd3db21cbdd91ced

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

CIMA-agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 99 Avenue de l'Uemoa-01 BP 398 OUAGADOUGOU-BURKINA FASO représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 14] SARL HELI-[Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

INTIMÉE : SAS CSP [F] Fashion Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 410 317 267 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67397

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

française demeurant [Adresse 2] SAS LA COULEUR DE LA CULOTTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentées par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

INTIMÉE : SAS Polyexpert Construction, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

suivant déclaration de saisine en date du 24 janvier 2024 DEMANDEUR : [W] [T] né le [Date naissance 12] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Beauvais sous le numéro 501 428 437, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47148cafc520068c167f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1681

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs

Source officielle

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