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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d042
4 janvier 2023
APPELANTE : SAS Delzongle Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 344 037 213 représentée par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C
67f6040cebd728244385684e
8 avril 2025
BANQUE CIC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
CARNON Société SMACL ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître TANDONNET substituant Maître Pierre FONROUGE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
française demeurant [Adresse 1] SAS LE SAINT DES SEINS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître Pierre FONROUGE
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
2019, APPELANTE : SA Synergie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 329 925 010 représentée par Me Pierre FONROUGE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
[Date naissance 4] 1996 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [M] [R] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
déclaration d'appel du 21.06.2021 [V] [O] [P] [J] née le 19 Mai 1940 à [Localité 6] (97), demeurant [Adresse 2] appelante dans la déclaration d'appel du 21.06.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
FRANCHISPARK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
INTIMÉES : Société [1] venant aux droits de [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA CHATEAU POUJEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
5fdc0cc0c84ee7308dbca477
18 décembre 2018
demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
CIMA-agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 99 Avenue de l'Uemoa-01 BP 398 OUAGADOUGOU-BURKINA FASO représentée par Maître Pierre FONROUGE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 14] SARL HELI-[Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre FONROUGE
63bfb2495e2fbe7c900435be
11 janvier 2023
INTIMÉE : SAS CSP [F] Fashion Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 410 317 267 représentée par Me Pierre FONROUGE
62721811228a02057de67397
française demeurant [Adresse 2] SAS LA COULEUR DE LA CULOTTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentées par Maître Pierre FONROUGE
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
INTIMÉE : SAS Polyexpert Construction, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE
67061e33fde28ee4207110eb
8 octobre 2024
suivant déclaration de saisine en date du 24 janvier 2024 DEMANDEUR : [W] [T] né le [Date naissance 12] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
Beauvais sous le numéro 501 428 437, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs
678b47158cafc520068c1681
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