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19 455 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f4cdc6046d47e912ff

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

une troisième fois dès lors que la procédure relative à la deuxième déclaration d'appel était toujours en cours, - dans ces conditions et selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation se fondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4d4cdc6046d47314113

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prétentions et moyens Par dernières conclusions reçues au greffe par voie électronique le 5 janvier 2026 et remise sous format papier le 6 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] n'apporte pas la preuve de l'absence d'intention libérale et que le jugement a inversé la charge de la preuve, en se fondant au surplus sur un rapport d'expertise pour évaluer l'appauvrissement qui

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea116cdc6046d47669ef9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mai 2025 (conclusions d'intimé formant appel incident n°4), M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] et son épouse Mme [E] [C] une proposition de rectification concernant l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2009 et 2010 portant sur la valorisation des parts sociales de la société, considérant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions d'intimé formant appel incident notifiées le 10 avril 2025, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, la SAS [1] demande

Source officielle
CA

3ème chambre

69fd70a1cdc6046d470243f5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 24 juillet 2023, la SA Cité jardins a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : -déclaré irrecevable la demande tendant au prononcé de la résiliation du contrat de bail, en se fondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697a

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Décembre 2002, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qu'à défaut, le centre de transfusion sanguine est tenu de l'indemniser sauf à apporter la preuve de l'innocuité du produit administré ou la preuve absolue d'un autre mode de contamination, le juge formant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bb1d7564000872de88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir constater le caractère professionnel de son inaptitude fondant son licenciement et de prétentions afférentes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d73c71a6a83181c8ecc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

notification du jugement du 30 juillet 2020 susvisé, alors que l'huissier de justice instrumentaire ne pouvait ignorer où se trouvait son adresse ; - que l'acte de signification dudit jugement fondant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01344_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - l'allégation de fraude sur son âge et son état civil fondant la décision litigieuse est entachée d'erreur de fait et de droit ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01372_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de leur comptabilisation précise, en troisième lieu, s'agissant de l'omission de recettes de la vente de deux véhicules, qu'il demande la communication des pièces et renseignements obtenus de tiers fondant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02079_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - ce refus est insuffisamment motivé ; - en fondant ce refus sur l'absence de présentation d'un contrat visé par l'administration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04906_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

- le jugement est entaché d'une erreur de fait en considérant qu'il ne justifiait pas de l'ancienneté de liens personnels et familiaux en France ; - le tribunal a commis une erreur de droit en fondant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161683

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

En l'espèce, la commission constate que l’intéressée justifie de la qualité d’ayant droit du défunt mais également, dans son courrier du 18 septembre 2015, des trois motifs fondant sa demande qui sont

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001c03029105dbedc3cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Se fondant sur les articles L244-2 et L244-9 il invoque une insuffisance de motivation de la mise en demeure, dont procède la contrainte en litige validée par le tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e09

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

intérêts judiciaires à compter du 25 février 1998 date de la mise en demeure; Attendu que la C. a fait appel, le premier juge ayant refusé de condamner la débitrice au paiement de 10 125 F de frais de "forçage"et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d83

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

. * * * DECISION Vu le jugement rendu le 12 février 2003 par le Tribunal d'Instance de SENLIS tenant audience foraine à CREIL qui a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02903_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dès lors, en se fondant sur la seule circonstance que le 1er aout 2019, soit un mois avant le début de cette formation et au milieu de la période estivale, Mme C n'avait pas encore trouvé d'employeur acceptant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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