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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Spécialiste de la grillade, l'enseigne compte plus de 350 restaurants répartis principalement en France mais aussi en Europe, exploités sous forme de franchise ou en gestion directe.
Source officielleChambre commerciale
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16 avril 2025
16 avril 2025
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant - Me Isabelle SIMON LEBON
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
AVOCATS Me Françoise FELISSI Copies certifiées conformes délivrées à : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE [B] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pierre-François Y... et M. Patrick A..., la société Transports Z..., dont le siège social est situé à Saint Etienne en Cogles (35), a intégré le groupe Transports A... et M.
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
12 mai 2022
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fb68c0355000835f86b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12475
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60346289a8937b51021738bd
14 décembre 2016
14 décembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13307
Source officielleChambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
inexécution Affaire : Association INSTITUT HELIO-MARIN DU DOCTEUR PEYRET CRF [1] C/ [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES ECURIES D'ELDORADO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Date naissance 6] 1955 à TOGO Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] (société Lebrun et Fils), l'autre de M. [U] (AAE 5), la troisième de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc2033cdc6046d47e0dc95
6 mai 2026
6 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte ce endant de l’instruction, d’une art, que les rinci ales matières remières roviennent de France, de Belgique, d’Allemagne, du Luxembourg, de Norvège et de Ré ublique Tchèque et d’autre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
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