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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d256

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

22 décembre 2016 [R] [D], [V] [D] épouse [B] et leur assureur la Macif, pour obtenir leur condamnation à supprimer la cause de la contamination, à réparer les dommages consécutifs à la pollution au fuel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur les robinets d'alimentation de la machine ; la laine de verre s'échappe de l'appareil ; l'absence de gaine isolante devant équiper le conduit ; le flexible est tordu ; les tuyaux d'alimentation en fuel

Source officielle
CA

3ème chambre

668f76e49b65e642c58786aa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que vu l'absence de difficulté durant 6 ans, il est vraisemblable que le non paiement des loyers s'explique par ce manque à gagner ; qu'il n'est d'aileurs produit aucune facture d'électricité et de fuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette dernière intervention a nécessité le remplacement de la fusée avant gauche, le réparateur ayant rencontré des difficultés d'extraction du moyeu.

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd02e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[M] et Mme [E] la somme de 54.170,40 euros au titre des travaux réparatoires du fait de la présence d'une cuve à fuel dans leur salon ; débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

nécessairement les dépenses incompressibles de la vie courante afférentes à son logement dont notamment la taxe d'habitation (58, 25 €/ mois pour 2011), l'assurance habitation (48, 04 €/ mois), le chauffage au fuel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

juillet 2017, un cambriolage (vol avec effraction) a eu lieu dans la maison d'habitation au cours duquel ont été dérobés du matériel informatique, du matériel de jardinage, le contenu d'une armoire à fusils

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6707700c81e733ee26982d8f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] et placée en liquidation judiciaire le16 octobre 2019, y a laissé un fusil en dépôt-vente qui a ensuite été transféré à la société Armurerie La Battue, également en dépôt-vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd87699

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b986

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

l'agence lui rappelant qu'il venait, une fois par semaine, notamment pour y faire des photocopies, et qu'ils avaient amplement évoqué les divers désagréments liés au comportement de ses locataires (tirs au fusil

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea01018877831839961f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Salaisons de Guadeloupe, agissant poursuites et diligences de ses représenténts légaux domiciliés audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Béatrice Fusenig, de la SELARL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le fuel contenu dans la cuve enterrée s'est déversé à l'extérieur et a pollué les terrains de SCI Anoucame mais également de plusieurs propriétés voisines.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est par ailleurs rappelé que l'expert judiciaire a interdit l'utilisation de la chaudière fuel en raison du risque d'intoxication au monoxyde de carbone, voire d'incendie.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

 : La société d'assurances Gan Assurances indique que sa garantie est mobilisable par application du « contrat auto cylindré N° 111336684 qui prévoit l'activité installation et pose de citerne à fuel

Source officielle
CA

4e Chambre A

603303935e36eb7620ccba41

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

chemin, obstruée, est devenu inutilisable ; l'absence de tout autre accès carrossable à la maison est encore corroborée par le fait qu'en septembre 2010, M. et Mme [H] ont dû être approvisionnés en fuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08610

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

dans la cave des époux [I] se sont révélées en août 2007 ; Que l'expert a imputé 55 % des désordres aux cuves de la station-service soumises à déclaration et contrôle périodique et 45 % à la cuve à fuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbc

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

Ils ajoutent que depuis le départ des locataires, ils entretiennent seuls les locaux, s'acquittent de 100 % des factures de fuel, et de 100 % des frais afférents au jardin au lieu des 50 % prévus par le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[J] a reconnu que j'étais attendue avec un fusil tous les matins et que cette situation ne pouvait pas continuer comme cela.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déjà je pris rendez-vous jeudi matin pour réparé le clim et remplir donc aussi donc ons va finir au grand maximum vendredi et je vous amenerai véhicule , on a réparé allume cigare aussi ce un simple fusil

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FUSELIER, Alexandre

SIREN 845315761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

FUSELIER-TESSIER, Kévin

SIREN 107872574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

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Modifications diverses

MARTIN, Isabelle, FUSELIER

SIREN 889251641Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

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Procédures collectives

FUSELIER

SIREN 879660447Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Créations

FUSELIER, Jules

SIREN 994132819Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/11/2025

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