Représentée par Me Philippe GROS, membre de la SELARL CEFIDES (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD- GUY (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 09 juillet 2004, la SCI Aubervilliers, aux droits de laquelle vient la SCI Pardes Patrimoine, a donné à bail à la société Gadgets 21 des locaux situés [Adresse 2]), lot

Sur la mise à disposition de gants, il ressort des éléments constants du dossier qu'au moment de l'accident, M.

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GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/01463) Mme GAUMET [A] [L] [I] [O] C/ [W] [G] [P] [S] épouse [G] S.A.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [I] [H] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [L] [D] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL [5] S.E.L.A.R.L.

GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Frédéric BENOIT-PALAYSI

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.