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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc395

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03413_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03416_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03621_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04739_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Benoit, représentant la Société Aviva Metals Europe.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00908_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Deous, représentant M. A, de Me L'Hotelier, représentant la commune de la Valette-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, avocat de la commune de Roquevaire, et de Me Dupont, substituant Me Dumont avocat de Mme C... et M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03173_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Catelan, représentant le GAEC de Miaille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01003_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, représentant la commune du Pradet, et de Me Andreani, représentant la SCI Les Calanques du Pin de Galle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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