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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Guy X... ... 29120 COMBRIT non comparant ayant pour avocat Me LE GUILLOU, ET : Monsieur Gwenael X... ... 29500 ERGUE GABERIC non comparant
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
SALE BETTANA-MAROC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Z...et Madame
6253cc62bd3db21cbdd8ff11
27 novembre 2012
née le 21 Avril 1967 à RENNES ... 35580 GUIGNEN ayant pour avocats la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Des relations ayant existé entre Monsieur Hervé X... et Madame Martine Y... est né Sébastien
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
né le 17 Juillet 1965 à LORIENT (56100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me APPIETTO, FAITS ET PROCÉDURE : Après jugement
6253cc6fbd3db21cbdd901b9
29 janvier 2013
née le 29 Janvier 1985 à CASABLANCA (20150) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sandrine MARTIN, Plaidant (avocat
6253cc9cbd3db21cbdd90ad7
1 octobre 2013
le 17 septembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Amine X... ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représenté par la SCP GUILLOU
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
né le 08 Août 1953 à CONGO ... 35200 RENNES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Rose Y... divorcée X...
Juge des référés
ORCA_25NT02803_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 du préfet du Morbihan
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
1ère Chambre
66b30dfa2f025c562a9888b9
6 août 2024
avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] SELARL GUIGON
Pôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
Monsieur LECAROZ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Dominique GUIHAL
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
l'arceau de la remorque prévue à cet effet, ' la roue avant de la moto n'était pas liée à cet arceau, ' la moto était arrimée à la remorque par deux sangles disposées symétriquement par rapport au guidon
2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
Représentée par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [L], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUIDON
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ,
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame
CHAMBRE CIVILE
69f2ef11cdc6046d470d6e6c
29 avril 2026
de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 3] 421 798 042 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT
Chambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
66ac76a3a9cfa399a90d1f25
31 juillet 2024
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe
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