° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 2], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI

substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole DAUX-HARAND

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole DAUX-HARAND

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DE L'HAMAIDE

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI assistée de Me Bachira HAMANI, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

liquidateur de la SOCIETE PROSPECTION DIFFUSION PRESSE (SPDP) ... 93000 BOBIGNY CEDEX représenté par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Delphine MARECHAL de la SCP HALARD-MARECHAL-MONTAGNON

représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi

Les gendarmes relèvent d'emblée «'une forte odeur d'alcool'» et un air «'hagard'». M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle CABRE HAMACHE

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Régis HALLARD

Pourtant, une bonne communication n'est-elle pas essentielle pour un parlementaire'' ['] Déposer quelques gerbes au hasard des cérémonies ne suffit pas' Je clos là mon propos sur l'ex-sénatrice du Var.

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Mme [O] [R], [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Monsieur [M] [R], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (33340), de nationalité française, profession chef de service éducatif, demeurant [Adresse 1], Présent et assisté de Maître Rachelle HAMADI-VEYNE

.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

[Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453357 - Représentant : Me Régis HALLARD

HACHID, greffier lors du prononcé Jean X... a travaillé pour le compte de la société EDF du 1er juin 1980 au 1er mars 1999 au sein de la centrale nucléaire de Gravelines en qualité de : - ouvrier professionnel

HACHID, greffier lors du prononcé Marcel X... a travaillé pour le compte de la société EDF du 27 janvier 1958 au 31 janvier 1984 au centre Mixte (thermique et de distribution) de LILLE en qualité de