Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE - Me Alain TUILLIER - Me Ahmed-Cherif HAMDI

Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Amance PERROT, avocat au barreau de GRASSE - Me Raoudah M'HAMDI

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Hamid H... agissant en qualité d'héritier de feu M. F...

Localité 8] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [S] épouse [W] née le 21 Mai 1986 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la communauté de communes Les Avants-Monts, représenté par Me Hamidi et Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire