[C] [N], ont interjeté appel d'un jugement rendu le 17 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Paris qui, notamment, prononce la résiliation du bail d'habitation conclu avec l'EPIC [Localité 3] Habitat-OPH

2017, 2018, et 2019, par la saisie immobilière du bien de M [G] [L] et Mme [N] [M] son épouse, situé à [Localité 9] (78), [Adresse 1], cadastré section BN n°[Cadastre 1], consistant en une maison d'habitation

janvier 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Libourne a : - dit que Monsieur [L] [V] et Madame [G] [S] sont tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue pour la maison d'habitation

impayée ; - 3.655 F CFP au titre de l'enlèvement des ordures ménagères ; - condamner Mme [L] [F] à lui payer la somme de 437.474 F CFP en application de la clause pénale stipulée en page 5 du bail d'habitation

La [1] soutient que Mme [W] bénéficie d'expériences et de formations professionnelles lui permettant un retour à l'emploi et qu'elle habite à la Chapelle d'[Localité 3] commune permettant une recherche

[A] [L] un bail portant sur un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3], bâtiment D, appartement n° 166, à Vernon, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 350 euros, outre une provision sur charges

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 28 août 2025 du tribunal judiciaire de Grenoble qui a : Prononcé la résolution de la vente intervenue le 11 octobre 2022 d'une maison d'habitation

. *** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du premier janvier 2022 Mme [F] a donné à bail d'habitation à M.

' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 1997 par les époux [Y] [D] et leurs enfants, [M], [V] et [Q] ont constitué une SCI [1] propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à BIAS

], [N] [S], [B] [E], [Z] [W], notaires associés, devenue la Selarl [2] (ci-après le notaire), M. et Mme [G] ont consenti à M. et Mme [K] une promesse unilatérale de vente portant sur leur maison d'habitation

bénéficiaire d'un jugement du 3 juin 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie, signifié le 27 juillet 2022, ayant prononcé la résiliation du contrat de bail d'habitation

DBVW-V-B7I-IGV3 Décision déférée à la cour : 14 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Guillaume HARTER

[A] [K] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4], par contrat du 1er février 2020 pour un loyer mensuel de 992 euros. Aucun état des lieux à l'entrée n'a été dressé.

[W] [X] et Mme [Z] [X] sont propriétaires d'un bien immobilier constitué par une maison à usage d'habitation, un abri de jardin et une dépendance, sis [Adresse 4] à [Localité 1] (06).

euros ; Qu'il justifie avoir ainsi réglé : - les taxes foncières de 2006 pour 2 897 € et d'habitation pour 2 711 € par les avis d'imposition, - les taxes foncières et habitation de 2007 à 2011 pour

assignation portant signification de conclusions et signification en date du 09/06/2023 à personne hablitée., demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE

[V] [N] de procéder à l'apport de l'immeuble sis une propriété nommée « [Adresse 7] » comprenant une maison d'habitation et un terrain, situés [Adresse 6], face à la plage de [Adresse 8] sur la commune

la partie demanderesse de ses prétentions principales et accessoires au titre de l'occupation sans droit ni titre et celles visant la valorisation d'une contre-partie de la mise à disposition de l'habitation

En l'absence de preuve d'un ancrage identique de la dalle à l'intérieur de l'habitation des époux [V], M. [L] sera en revanche débouté de sa demande et le jugement confirmé sur ce point.

[E] [U] et Mme [G] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 700 euros hors charges.