Gilles MALFRE, conseiller Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Le plan de pose produit indique la mise en place de rupteur en polystyrène à poser contre le libage du vide-sanitaire.

FORTUNA, prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

LE GRAND ARBRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Christophe PONS de la SCP

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER

FLEXO TECH PHOTOGRAVURE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application

AREX [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions

RUN ROCHE [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions

SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en ont délibéré.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/15882 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 24 Septembre 2008, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président, et par Isabelle

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026,

: P294 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, Présidente de chambre Madame Isabelle

modalités peuvent être aménagées en cas de projet de transfert d'une ou de plusieurs entités économiques prévu à l'article L. 1233-61, nécessaire à la sauvegarde d'une partie des emplois ; 2° La pondération

SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée