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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148ea
25 avril 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [N] né le 25 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Respons.
5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [C] [S] née le 18 Janvier 1941 à [Localité
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc487
2 avril 2025
GENIE CLIM 66 Pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER INTIMES : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques
68f1d5be0b565ec7590f7c35
16 octobre 2025
PRO ARCHIVES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA MUTUELLE
6253ccabbd3db21cbdd90e13
10 décembre 2013
née le 22 Juin 1946 à ANGERS ... ... 35230 ORGERES Représentée par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6831 du 14/ 09/ 2012
6253cbf8bd3db21cbdd8ebff
5 décembre 2011
APPELANTE Madame Simone X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me DELOUMEAUX substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE
Chambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
MONTPELLIER, plaidant INTIMES : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 2] des Finances Publiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1835 APPELANTE : Madame [Z] [K] née le 03 Octobre 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
[Localité 8] N° RG 24/00512 APPELANTE : Commune d'[Localité 11] représentée en la personne de son Maire, domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
696a366acdc6046d4785ad1c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
qualité d'héritière de Mr [F] [U] décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
6684eaf2a0de54ff609f7eb0
2 juillet 2024
naissance 3] 1986 à [Localité 5] (66) de nationalité Française C/O Mr [H] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de la société de fait MOYA Francis et [F] [J] exerçant sous l'enseigne CAM Siret 320 432 560 [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Jacques
67f8aaa23b6868ad1f983806
barreau de COLMAR, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [X] [Z] né le 06 Octobre 1954 à [Localité 5] (Espagne) de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri
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