Après que les parties ont conclu, la procédure a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2025, l'affaire fixée à l'audience du 17 février 2025 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

[S] [P] de demande de dommages et intérêts de 7 020 euros, Et statuant à nouveau : - Juger que le licenciement de M. [S] [P] repose sur une cause objective, réelle et sérieuse, - Débouter M.

Par ses conclusions notifiées le 20 juin 2023, la SA SwissLife demande à la cour à titre principal de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire de juger que sa garantie est

Nantes a : - Déclaré le tribunal de commerce de Nantes compétent pour traiter de cette affaire, - Jugé hors de cause la société Energies Renouvelables, - Débouté la société Nordex de sa demande de juger

le présent déféré contre l'Ordonnance d'incident du 28 janvier 2025, recevable - JUGER le déféré, bien fondé - JUGER que la demande de péremption était prématurée, au 25 Avril 2025 et au 24 Mai 2025

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes afin de : - Dire et juger recevable et bien fondée la requête de M.

- dire et juger M. [G] [L] recevable mais mal fondé en ses demandes.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Mme Agnès IKLOUFI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Q] ont acquis une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située [Adresse 4] pour la somme de 279 724 francs.

que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, Juger que M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 septembre 2010, la société Turgot Asset Management (ci-après la société « Turgot AM »), aux droits de laquelle vient la société [N] [O], société de gestion

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 11 septembre 2025 lors de laquelle les parties étaient représentées par leur conseil et ont plaidé.

Le 1er septembre 2017, était conclue une convention tripartite aux termes de laquelle la société [2] mettait M.

[F] [J] a consenti à la société SGRS, aux droits de laquelle est venue la société Nexity [IU], un bail commercial portant sur ces trois lots, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du

l'intégralité des demandes formées à l'encontre des sociétés MMA ; A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR LA GARANTIE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE - JUGER que toute garantie de responsabilité civile

que les créances alléguées par le PRS ne sont pas éligibles au traitement préférentiel de l'article L641-13 du code de commerce ; - juger que le PRS n'a pas déclaré ses créances dans les délais impartis

JUGER que la S.A.R.L. [1] a violé les articles L1152-1 et L1152-2 du Code du Travail.

Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'intégralité de ses demandes, et l'a condamné à supporter les dépens par moitié, - Confirmer le jugement pour le surplus, Statuer comme suit : - Dire et juger

[D] [H] a présidé la société [3] jusqu'en 2011, date à laquelle il a été remplacé par son fils M.[O] [H].