[A] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] représenté et assisté par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substitué par Me Mikaël KLEIN

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Vu le recours

/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandrine BRITES-KLEIN

INTIMÉE LA SAS PROMONDO dont le siège est ZI Carros- 1ère Avenue 6001 M-4 rue 1241 Mètres-BP 545-06510 CARROS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** La Cour, Considérant

Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [L], demeurant '[Adresse 4] représenté et plaidant par la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocats au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Philippe KLEIN

répertoire général : 12/ 02330 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

A cette fin, les parties étaient convenues, par contrat du même jour prenant effet à compter du 1er Mai 2007, que M.

Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de :Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

[J] [R], Mme [M] [P], la SMC et la SCI MYVEVA de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société BOCCAGENCE, Condamner M.

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***************** La Cour,

BOULANGERIE LA CHOLANDE VOSGIENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE

à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SCP [K] & [C] & [P] & [A] & [Z] Poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour