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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christian de SAINT BLANCARD, Avocat au barreau de Paris, Appelante d'un jugement au fond rendu le 22 juillet 2005
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
des conditions invérifiables, se trouve physiquement près de l'endroit où vient de se commettre un vol d'objets de valeur (téléphone portable " Prada " et ordinateur portable " Sony " dans un sac " Lancel
17e chambre
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3 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
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12 octobre 2010
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Valérie CHOBLET-LE GOFF, Avocat au barreau du Lot, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
Bordeaux et du Sud-Ouest, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 222 cours de l'Argonne-33076 BORDEAUX CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
2ème chambre
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
La seule circonstance que Mme A soit restée en contact, après cette date, avec des membres de l'administration fiscale, et ait échangé avec eux des messages sur sa situation de " lanceuse d'alerte " ne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
d'urbanisme ; le tribunal a systématiquement rejeté ses recours à l'exception d'une protestation électorale ; 13 recours sur 14 ont ainsi été rejetés, parfois sans débat au fond ; il se considère comme un lanceur
1ère Chambre
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11 octobre 2022
Toupies « beyblade » Les marchandises en litige sont les suivantes : des toupies, en plastique et acier, leurs lanceurs, en matière plastique, des articles destinés à assembler les pièces constitutives
8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
[J] ne remplit pas les critères requis pour se voir attribuer le statut de lanceur d'alerte et le déboute de sa demande d'annulation du licenciement et des prétentions et conséquences qui s'y rapportent
Chambre civile 1-6
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7 mai 2026
Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée le 1er février 2024 SAS DE LAGE LANDEN
Chambre sociale
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6 mai 2026
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
69f4383acdc6046d472d4624
30 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 5
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5 octobre 2023
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Sociale D salle 2
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14 avril 2023
Pôle 5 - Chambre 11
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7 avril 2023
Elle faisait aussi valoir que d'autres copieurs lui avaient été fournis par Sin, le financement de la location étant cette fois assuré par la société De Lage Landen Leasing.
Pôle 6 - Chambre 6
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1 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
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