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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X

6253ca0cbd3db21cbdd89ea2

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christian de SAINT BLANCARD, Avocat au barreau de Paris, Appelante d'un jugement au fond rendu le 22 juillet 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

des conditions invérifiables, se trouve physiquement près de l'endroit où vient de se commettre un vol d'objets de valeur (téléphone portable " Prada " et ordinateur portable " Sony " dans un sac " Lancel

Source officielle
CA

17e chambre

615e0df4c25a97f0381f50c4

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y

6253cbbabd3db21cbdd8e1a0

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Valérie CHOBLET-LE GOFF, Avocat au barreau du Lot, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbfbd3db21cbdd8e285

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Bordeaux et du Sud-Ouest, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 222 cours de l'Argonne-33076 BORDEAUX CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04052_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04079_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La seule circonstance que Mme A soit restée en contact, après cette date, avec des membres de l'administration fiscale, et ait échangé avec eux des messages sur sa situation de " lanceuse d'alerte " ne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'urbanisme ; le tribunal a systématiquement rejeté ses recours à l'exception d'une protestation électorale ; 13 recours sur 14 ont ainsi été rejetés, parfois sans débat au fond ; il se considère comme un lanceur

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toupies « beyblade » Les marchandises en litige sont les suivantes : des toupies, en plastique et acier, leurs lanceurs, en matière plastique, des articles destinés à assembler les pièces constitutives

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] ne remplit pas les critères requis pour se voir attribuer le statut de lanceur d'alerte et le déboute de sa demande d'annulation du licenciement et des prétentions et conséquences qui s'y rapportent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée le 1er février 2024 SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069428558704f52e6af8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle faisait aussi valoir que d'autres copieurs lui avaient été fournis par Sin, le financement de la location étant cette fois assuré par la société De Lage Landen Leasing.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

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