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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
Elle indique que 'la banque devait poursuivre la SCI Louis dans le délai de prescription, ce dont le notaire et l'assureur ne justifient pas', soutient que 'la poursuite de la SCI Louis est le préalable
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
75002 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
Y... de faire usage du patronyme de César X... dans le cadre d'activités commerciales, -condamné in solidum la société HOTELCONSULT et Madame X...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
B ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 12.
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 décembre 2007, Par Monsieur Louis
4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Jean-Louis
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
Monsieur Louis Z... c / LA S. A.
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
Jean-Louis X... Z.../ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
Louis-Georges X... né le 21 Avril 1950 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sylvianne Z...
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9 octobre 2008
Pierre-Louis Y... Pierre Z...
Pôle 5 - Chambre 2
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3 septembre 2010
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
JEAN-LOUIS Z... : Attendu que M. Jean-Louis Z... a été examiné le 15 septembre 1999 par le Dr.
Chambre Commerciale
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6 juillet 2023
PROCACCI LOUIS CARRELAGE immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 512 649 393 et prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Florence
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25 juin 2007
LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN pour Jean Louis Z... et Marie-Martine A... et à la S. C.
1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
Par acte d'huissier du 15 février 2016, la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET DE MARS a fait assigner la société civile professionnelle Louis X...
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
Succédait en outre à Louise D..., sa fille Renée C... épouse X..., issue d'une première union avec Monsieur Renée Joseph C....
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