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BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien MARTINET du cabinet Swift Litigation, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 à DÉFENDEUR S.A.S.U.

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Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

21 octobre 2009

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04809 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f33

Appel

14 mai 2007

Jugement (No 04 / 03693) rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BR / MB APPELANTE Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet

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Chambre sociale 4-4

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Appel

15 avril 2026

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine LABUSSIERE-BUISSON, avocat au barrea de Paris APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [

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1ère Chambre civile

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Appel

12 janvier 2023

DE LIMERVILLE de la SCP FABRICE CROISSANT - GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, l'affaire est venue devant

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3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

DBVJ-V-B7B-KDWR [V] [K] (Décédé) [U] [I] [Y] [N] épouse [U] c/ [B] [D] épouse [U] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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Pôle 5 - Chambre 9

61609a4354c6ec55cf7100f0

Appel

5 juin 2014

Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 INTIMEE : SAS [Adresse 4] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses

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17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

- KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 APPELANT **************** SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits

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Appel

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, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

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6 juillet 2022

- KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 APPELANT **************** SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits

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