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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
[D] et sans imputer à ce dernier une quelconque faute, le syndicat des copropriétaires et la commune de Mantes-la-Jolie ont invoqué lors de l'expertise l'existence d'un bail emphytéotique les liant, le
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
Par jugement du 19 avril 2022, le conseil de prud'hommes, en formation paritaire, de Mantes la Jolie (section commerce) a : . requalifié le licenciement pour faute grave de M.
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c1
10 avril 2025
ERAM SERVICES RCS ANGERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N
Chambre sociale
61635de2683f470e3416dc1f
27 septembre 2010
Au soutien de leur demande de les époux [V] font valoir que : - ils ont été embauchés pour garder, surveiller et entretenir le manoir de M.
Chambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société établissement CHAZALLON [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI
Jurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd92938b
6 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie LACALM substituant Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1217) Audience
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
Cour assisté de Me SALICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : COMPAGNIE AXA ASSURANCES 233 cours Lafayette 69478 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me REBAUD substituant Me MANTE
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
B.) 12 Avenue Jean Jaurès 78200 MANTES LA VILLE Représentant : Me AUZANNEAU substituant Me Jérôme BIEN (avocat au barreau de NIORT) DEBATS : à l'audience publique du 12 Décembre 2007 Tenue par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
prénom et situent son activité au 19 bis rue de Seine à Guerville, 78930, alors que l'établissement unique de son entreprise, au vu de l'extrait K bis qu'il produit, est implanté 2 rue Clément Ader à Mantes-la
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
En mati re de contrefaçon par reproduction ou imitation d'une marque se rapportant des produits identiques, la condition de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public n'est pas requise
4ème chambre
DCA_23PA00319_20240112
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA01869_20240209
9 février 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
Mantz, - les observations de Me Ottou, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant gabonais né le 19 avril 2004, est entré en France en 2014, selon ses déclarations.
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Brault, représentant la société K.Stat Consulting et les observations M.
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
DCA_22PA00824_20240112
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04076_20240209
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me De Oliveira, représentant la société Artelia, ainsi que celles de Me Goasdoué, représentant la commune de
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