DU 19 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A. SOFICARTE C/ Jeanne X... veuve Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 04/03201 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

Carol X...à un entretien préalable qui s'est tenu le 17 mars 2004. Par courrier du 31 mars 2004, M. Carol X...était licencié pour faute grave.

Stubbe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2024, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries,

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 17 février 2026 avec fixation de la présente affaire à l'audience du 10 mars 2026.

N DOSSIER N 17/ 00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO X... c/ Monsieur Fabien Y... Madame Julie Z... épouse Y...

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 30 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet

Conseiller: Madame Marie-Christine DEGRANDI Bruno Y... Conseiller: Monsieur Jean Z... Greffier: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.

2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 08654 APPELANTES Madame Justine, Léonie, Marie, Joseph Y...VEUVE Z...née le 05 Mars 1931 à SAINS LES PERNES 62550 En son nom et en sa qualité

Par avenant du 1er mars 2018, M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire

B... devant le tribunal, qu’il était marié avec une ressortissante française à la date d’édiction de l’arrêté contesté. Par suite, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

• contrat du 7 mai pour la période du 11 au 27 mai à temps partiel • contrat du 31 mai pour la période du 31 mai au 24 juillet à temps partiel • contrat du 8 juillet pour la période du 5 août au 20

Par jugement du 28 mai 2010, le tribunal a désigné Monsieur [C], remplacé par Monsieur [H] en qualité d'expert . Le rapport d'expertise a été déposé le 7 mars 2012 .

et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau

minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu la déclaration du 26 mai 2023 par laquelle M.

par Me François LEROY de la SCP LEROY ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0474 Assistée sur l'audience par Me Johanna BRAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 474 INTIMÉ Monsieur BRUNO