.. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 4 MAI 2006 ***** Vu le jugement contradictoire rendu le 26 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE ; Vu l'appel formé le 2 août 2005 par M.

X... en date du 14 mai 2007 Vu les conclusions de cet appelant en date du 11 septembre 2007 Vu les conclusions de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat médical initial établi le 27 mars 2014 mentionne « capsulite épaule droite » et « tendinite fissuraire du supra-épineux IRM & arthroscanner faits ».

Le conseil national de la protection de la nature a émis un nouvel avis sur le projet le 31 mars 2021, de même que l'autorité environnementale le 5 mai 2021.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Céline GOLFIER-METAIS

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 21 MARS

En premier lieu, l’arrêté litigieux, signé au plus tard le 14 mai 2024, selon les mentions d’horodatage qui figurent sur la copie produite par le requérant, a été signé par M. A...

Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...

Par un jugement n° 2200034 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

né le 12 Mai 1974 à ST LAURENT DU MARONI (97320), demeurant...-...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Une note en délibéré a été enregistrée le 3 mai 2022 pour la commune de Cauro. Considérant ce qui suit : 1.

manquements suivants : - absence d'entretien des équipements et espaces verts du site, - suppression du service de gardiennage et du service de réception 24/24, - fermeture du site de novembre à mars

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2016 entre ses mains et n'a expiré que le 9 mars 2018.