Par courrier recommandé du 18 mars 2022, Mme [Y] et M.

Le 19 décembre 2018, le maire de [Localité 3] a pris un arrêté de péril imminent imposant la réalisation de travaux dans un délai de 24 mois.

La clôture de la procédure a été prononcée le 18 mars 2026.

[T], a déposé son rapport le 26 mai 2020.

° RG 24/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH5 -DA- [Z] [X] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Mai

La mise en place d'une pelouse précultivée a généré un surcoût de 32 500 euros HT.

Les travaux ont été réalisés le 6 mars 2024. Par acte du 26 juillet 2024, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Statuant à nouveau, -La déclarer recevable en son opposition de l'ordonnance sur requête rendue le 14 mai 2025 -Rétracter l'ordonnance sur requête rendue le 14 mai 2025 par le juge de l'exécution près

Je suis alors sorti de la réunion après avoir été humilié et injurié devant mes collègues. » (pièce 7 de l'employeur). M.

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l’UNESCO du 16 novembre 1972 ; – le

Par acte du 14 mars 2016, M. [Z] a attrait M.

par Me François AMICE avocat de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

Vu les conclusions notifiées le 20 mars 2026 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]; Vu les conclusions notifiées le 18 mars 2026 par Monsieur [N] [D] ; Vu les conclusions notifiées

Deux courriers du maire de la commune, envoyés à M.

[W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 mars 2019.

Elle soutient également qu'elle a des chantiers en cours qui vont être mis en péril par la décision du tribunal de commerce de non-continuité de l'activité.

(pièces 7 à 9).