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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Chambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS
64f02d87db41fad9698799b1
64f02d88db41fad9698799b3
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES l'AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS
64f02d88db41fad9698799b5
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES l'AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA
Chambre 3-4
680b1f964d571f8833669230
24 avril 2025
APPELANTE SARL ANOUCH , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU d'Angers, et de Me Simon, représentant la CPAM de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Simone-claire
1re Chambre C
6035ba4d391c0b21eacade35
10 mars 2016
FGAO) C/ [U] [O] veuve [I] [M] [I] [Q] [I] épouse [R] [N] [R] [B] [K] CPAM DES ALPES MARITIMES COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF MGET Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI
4e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e253
17 mai 2013
Rôle N° 12/06739 SAS URBANIA NICE UFFI C/ [A] [J] [N] [L] épouse [J] [U] [C] épouse [K] SCP MAYA BRAVO Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me SIMONI
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
COMME SI JE NE SAVAIS PAS QUE TU ETAIS PARTIE EN VACANCES EN MARTINIQUE ET TU VEUX ME FAIRE CROIRE QUE C'EST POUR TON PERE QUE TU ES PARTIE.
Chambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
Après avoir déposé son véhicule au sein de la SARL Garage Martin Cyrille, lorsqu'il affichait 178 655 kilomètres au compteur, cet établissement a constaté le 20 février 2018 de graves désordres affectant
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
N° SIRET : 412 522 278 Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Sidonie G... avocat au barreau de PARIS,
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630e50da3e3d3066036763
21 décembre 2011
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
la CE, venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, exerçant sous le nom commercial CNA HARDY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Pôle 5 - Chambre 4
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15 mai 2013
dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine
6253cab4bd3db21cbdd8bcd0
3 mars 2008
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ESPACE GRIMALDI représenté par son syndic demeurant 10 avenue Georges Clémenceau - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant
6253cd04bd3db21cbdd92054
17 février 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SARL FRANCE ALLIANCE 53 4 rue des Martinières
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