Messieurs [C] un compromis de vente portant sur un terrain sis à [Localité 6] sous condition suspensives de l'obtention d'un permis de démolir les constructions existantes et permis de construire pour

enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs

Il est équitable d'allouer à messieurs [Y] et [U] une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

DÉBOUTE la société GOVVVA et Messieurs [I] [Y], [J] [W] et [M] [A] de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

clauses des deux testaments en date du 23 juillet 2001, - condamner in solidum Mme [N] [NK] et Messieurs [NM], [Y] et [I] [NK] à payer à M.

disposer d'une trésorerie suffisante, ce en faisant financer l'ouverture de nouvelles agences par les nouveau franchisés, - constater que le non renouvellement du contrat de franchise conclu par Messieurs

Le 27 avril 2010 Messieurs [K] [S] [F] et [W] [E] s'en sont portés cautions solidaires à hauteur de 65 000 euros .

Cette impasse dessert également un fonds voisin cadastré AB [Cadastre 5] appartenant à Madame [A], occupée en vertu d'un bail par Messieurs [E] et [C] [T].

Se prévalant de ce que Pyxis et Sagitta faisaient acheter par les officines de Messieurs [U] les produits Cooper, ensuite rétrocédés à Pyxis, et vendaient les produits Cooper aux adhérents de Pyxis via

Par déclaration d'appel en date du 12 juillet 2018, messieurs [Y] [V] et [Z] [V], ont interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 juin 2018, à l'encontre

En 2014, Messieurs [L] [R], [M] [S] et [P] [N] ont constitué la SCI [Adresse 9] de [Localité 14], Monsieur [R] détenant 40 % du capital social et des droits de vote y afférents et Messieurs [S] et [N]

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d'huissier en date du 21 avril 1995, Madame [I] [A], en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [A], a fait assigner Messieurs

[Site Web 2].com compte tenu de son inexistence, - déclarer en conséquence irrecevables toutes les demandes formées par Messieurs [N] et [K] ayant pour objet le site internet www.

Également, messieurs [K] [Y] et [I] [E] se sont portés « cautions hypothécaires » à hauteur de 1.250.000 euros.

Sur le préjudice d'image subi par Delubac AM La société Delubac AM reproche à Messieurs [E] er [W] d'avoir dévalorisé son image. Messieurs [E] et [W] contestent ces faits.

Suite à la signature du compromis de vente du 7 décembre 2004, une convention de garantie et de passif était signée en date du 18 février 2005 entre : - d'une part, les vendeurs Messieurs [H] [L], [

Les marchés des différents lots ont été attribués aux entreprises suivantes : - la SNC LAMY pour le lot gros oeuvre, - Messieurs Y... et Z... pour le lot carrelage et faïences, - la SA ROUVRAY pour le

Par acte extrajudiciaire en date du 12 janvier 2023, Maître [O] notaire à [Localité 28] a signifié à l'EARL de MORTEE, aux fins de purge de son droit de préemption de preneur, l'intention de Messieurs

Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Avignon a : ordonné l'expulsion immédiate de Madame et Messieurs [C] et de tous occupants de leurs chefs des lieux anciennement loués avec tant

et au partage de la succession, Ordonner une vérification d'écriture du testament olographe de Monsieur [Y] [N] et des pièces adverses 11,17,18 et 23; Dire que l'expert: - se verra remettre par Messieurs