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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4598
3 mai 2012
* plus subsidiairement de débouter la SNC SAINT MICHEL de ses demandes de résiliation judiciaire des baux et de paiement à un arriéré locatif.
Cour d'Appel
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9 mai 2003
D... : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe D... : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne GREFFIER E... : Madame Michèle F..., Greffier lors des débats et du prononcé.
6253c8febd3db21cbdd86f05
16 mars 2004
de Monsieur Michel Y...
6253ccb1bd3db21cbdd90f76
28 novembre 2013
Alain Y... de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - Condamné Mme Michelle X... à payer à M.
6253c9e5bd3db21cbdd89813
30 novembre 2007
Michel pour l'année 2001, que le salaire perçu par M. X...
6253c8debd3db21cbdd867d8
5 mars 2003
Michel Louis B..., le 22 novembre 1999 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2002, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A
6253ca6fbd3db21cbdd8b04f
26 février 2008
Monsieur Michel Z..., demeurant ...
6253cd61bd3db21cbdd93238
11 mai 2016
Michel X... et de Mme Faustine Y... ont formé opposition, le 24 décembre 2013.
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4 juin 2015
* condamné la SCI LE CHARLES MICHELS aux dépens. La SCI LE CHARLES MICHELS a interjeté appel de la décision.
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
Michel Demeurant ...
6253cad7bd3db21cbdd8c459
30 juillet 2008
* * * FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Michel Z... et Sophie X... se sont mariés le 25 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens.
6253ca7bbd3db21cbdd8b257
21 décembre 2007
Deux séries d' opérations- celles effectuées par Michel Z... au profit de sa société Mariage Images puis celles effectuées par la société Mariage Images au profit de son gérant Michel Z...- sont en cause
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
RG N : 13/ 00010 AFFAIRE : Michel Louis X... C/ Ginette X...épouse Y... M. J/ E.
6253ccd3bd3db21cbdd91603
21 mai 2014
Michel Z...
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31 mai 2012
Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COUTIN, VIARD HERISSON-GARINA, avocats au barreau D'ALBERTVILLE à : Intimés : Monsieur Michel Alexandre Y..., demeurant
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
Jean-Michel X... Y...
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31 octobre 2011
X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL DEPOLABO, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Michel X... de son désistement.
1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
Michel X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé.'»
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
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12 janvier 2012
MEDIATIS c/ Monsieur Michel X...
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