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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85576
16 février 2001
16 février 2001
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 370 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître FOUERE, Toque D.1192, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87743
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Corinne demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX INTIMEE, COMPARANTE, assistée de Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL - demeurant 4 rue Ambroise-Paré - 53000 LAVAL.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6262487ab1a50c277d4c5cba
21 avril 2022
21 avril 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01068 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995981d302277d8e8cc0
22 avril 2022
22 avril 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00520 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0dc
13 mai 2022
13 mai 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01427 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Mai 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572ddbf0f4a9225a7711
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWVC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Maria-pia Monet
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX représentée par Madame Michèle VEBER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
nationalité française 33 Rue des Beaumonts 45000 ORLEANS représenté par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour - N du dossier 00031150 assisté de Maître Pascal GASTINEAU (avocat au barreau de PARIS) INTIME
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
APPELANTE SAS COMPOSITEWORKS demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Bertrand COSTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SOCIETE ANTEXIS LIMITED, demeurant [Adresse
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jacques BERNASCONI, membre de la SELARL BERNASCONI- ROZET-MONNET
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
1 juillet 2011
CLINIQUE [5], ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Patrick MONNET substitué par Me Laurent BESSE, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
19 avril 2023
Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
Vous avez été embauché au sein de JDC en contrat à durée indéterminée à compter du 07.10.2019 et vous occupez actuellement le poste de Technicien Sédentaire Monétique.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
28 avril 2026
[M] [L] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy DAVID, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] Par acte du 5 octobre 2022, la SARL [Localité 7] 95 Trading, intimée, a assigné M. [D], qui n'avait pas été intimé par les appels principaux, en appel provoqué.
Source officielle1ère chambre civile B
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
5 avril 2011
SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : M.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
exercice domicilié de droit au siège [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉES
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d1488cb8fa004f57da1ed
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] du surplus de ses demandes, Déboute la Société Générale Centre Monétique de ses demandes reconventionnelles, Condamne la Société Générale Centre Monétique aux entiers frais et dépens, Condamne
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET PAULY BALTAZARD LUCE, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIMES
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