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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
de passage au profit de la partie Sud de la parcelle).
Source officielle4e Chambre B
616343fd88dc29ccde27f1e6
10 mai 2011
10 mai 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'existence d'une servitude de passage par titre : [B] [H] revendique l'existence d'une servitude de passage au profit de ses parcelles BE [Cadastre 19] et [Cadastre 26
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f74
10 avril 2025
10 avril 2025
terrasse couverte sur la parcelle LA[Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Pascal X...la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
, au-delà de la partie de la parcelle classée en zone Nzh.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
que l'article L642-2 du code de la sécurité sociale, relatif aux cotisations perçues par l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales au titre du régime de base, précise le mode
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60320c09b32a794429fb754f
7 mai 2018
7 mai 2018
DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ca
4 novembre 2019
4 novembre 2019
En effet, s'il n'est pas contesté que cette parcelle avait été attribuée le 11 mars 1961 à K...
Source officielleChambre 2 A
634113aa58bc223e2e3f08e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
14] a été créée par la division de la parcelle n° [Cadastre 17] qui était issue de la division d'une parcelle n°[Cadastre 15] provenant de la réunion des anciennes parcelles section D n° [Cadastre 2],
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A..., a déposé, le 23 mai 2017, une demande d’autorisation d’exploiter portant sur ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
6037372316fb0a11f5ff2d2b
12 mai 2015
12 mai 2015
du propriétaire de la parcelle, en raison de l'échange de parcelles intervenu, - en tout état de cause, le passage revendiqué, s'agissant d'un chemin récemment empierré par l'intimée, pour le passage
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de
Source officielle1ere Chambre
642d147bcb8fa004f57da1a9
4 avril 2023
4 avril 2023
en date du 3 avril 2018 concernant les parcelles en cause, annulé l'acte authentique subséquent dressé le 25 avril 2018 au profit de la SAFER PACA concernant les parcelles en cause, débouté la SAFER
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers situés sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALLIGIER, avocat au barreau de LYON INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS pris en la personne de son bâtonnier en exercice, [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Pascale
Source officiellePage 31 sur 161