CAGNES MINI MARCHE C/ [XX] [A] [EC] [C] [I] [S] [VY] [U] [H] [LA] [JB] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision

n'a été relevée ; - l'organisme certificateur (Ecocert) a commis une erreur matérielle en mentionnant une parcelle de 2,31 ha au lieu d'une parcelle de 2,37 ha, dès lors qu'il a certifié la parcelle

André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.

DBVB-V-B7C-BDOVS [A] [H] C/ SASU MONTBLANC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

à soutenir que la responsabilité pour faute de la puissance publique est engagée faute de produire l'autorisation d'urbanisme omettant de les informer du caractère inondable et submersible de leur parcelle

B A est exploitant agricole dans le département du Cher, où il cultive plusieurs parcelles louées en fermage.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.

que Monsieur COUSTAING, autre agent commercial, atteste qu'il organisait son activité en toute indépendance et prenait lui-même ses rendez-vous, aucune contrainte ne lui étant imposée ; Que Madame PASCAL

que Monsieur COUSTAING, autre agent commercial, atteste qu'il organisait son activité en toute indépendance et prenait lui-même ses rendez-vous, aucune contrainte ne lui étant imposée ; Que Madame PASCAL

Sont annexées au rapport de présentation du PLUi des annexes informatives relatives aux risques, parmi lesquelles un « plan des zones urbanisées » qui indique, parcelle par parcelle, si elles constituent

plaidant par Me Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Le plan de masse PCMI 2a matérialise l’accès entre la parcelle de Mme A... et l’avenue de Casabianca.

Selon acte notarié du 16 mars 2006, la société API a vendu à la SCI MGA la parcelle CL n° [Cadastre 12] située entre le fonds acquis par la SCI Malea et les immeubles édifiés sur les parcelles CL n° [Cadastre

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Pascale BENHAMOU REPUBLIQUE