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663 résultats pour « Philippe Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d66

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

.-31700 CORNEBARRIEU, représenté par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c524e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BRESSE ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal et domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

APPELANTE SARL ECI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

8e Chambre C

6160964e41ad74d62c18189b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

la SCP BILLY - BOISSIER-BAUDON, avocat au barreau de RIOM SARL SPHINX IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 6] représentée par Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 04 Février 1967 à NEUILLY PLAISANCE (93360) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

barreau de LYON assistés par la SCP VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL CHAVANOZ INDUSTRIE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965184

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Célia MARCAGGI MATTEI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 91160 LONGJUMEAU représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d799cdc6046d47f59a9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plus ample exposé des moyens et des prétentions, le conseil d'administration des biens de l'Église Protestante [11], représenté par son Président, monsieur le pasteur [M] [LZ], ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f10

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

rue de Solférino - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20050912 Rep/assistant : Me Philippe

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CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d18a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Immatriculée sous le numéro B168342 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92e

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90311

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Jean-Philippe Y..., président de la société Languille. Dans le dernier état de la relation de travail, il percevait une rémunération annuelle brute de l'ordre de 120 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, [Adresse 16] - [Localité 27] représenté et plaidant par Me Philippe

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